Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)

Le congé de transition professionnelle (CTP) remplace le congé individuel de formation (CIF) et permet au salarié de financer une formation qualifiante pour évoluer dans sa carrière ou changer de métier, c’est un vrai soutien pour celles et ceux qui veulent réaliser une reconversion professionnelle.
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les suivants :
  • Être salarié en CDI et justifiant de 24 mois d’activité dont 12 mois au sein de la même entreprise.
  • Être salarié en CDD et justifiant de 24 mois d’activité au cours des cinq dernière années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.
  • Aucune ancienneté n’est requise pour les salariés licenciés économiquement.
Les formations éligibles au CPF sont également éligibles au CTP, ainsi que le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les formations dans le cadre de la création ou la reprise d’une entreprise.
Les démarches sont les suivantes : le futur stagiaire doit définir le projet, de préférence avec un conseil en évolution professionnelle (CEP). Il doit adresser une demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur qui doit être adressée au plus tard 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à 6 mois et 120 jours pour une interruption continue de travail de plus de 6 mois. L’employeur possède un délai d’un mois pour donner une réponse, l’absence de réponse vaut acceptation. Dès la validation de l’employeur, le stagiaire doit envoyer une demande de prise en charge auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) qui doit statuer sur la demande (qui n’est pas automatique !).

Quels sont les frais pris en charge par la CPIR ?

Les frais qui peuvent être pris en charge sont les suivants :

  • Les frais pédagogiques.
  • Les frais de transport, de repas et d’hébergement.
  • La rémunération si tout ou partie de la formation est réalisée durant le temps de travail.
La rémunération sera versée au stagiaire directement par le CPIR, pour les entreprises de moins de 50 salariés et les particuliers employeurs. Les entreprises de plus de 50 salariés versent quant à elles la rémunération et sera remboursée par la CPIR.