Résumé des circuits de financement de la formation

Chaque entreprise, de toute taille, doit payer une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) pour la taxe d’apprentissage et pour la formation professionnelle.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, la contribution unique est de 1,68% décomposée de la façon suivante :

  • 1% pour la formation professionnelle continue.
  • 0,68% pour l’apprentissage.

Les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser une contribution de 1,23% décomposée de la façon suivante :

  • 0,55% pour la formation professionnelle continue.
  • 0,68% pour l’apprentissage.
Ces contributions sont pour le moment recouvrées par l’opérateur de compétences (OPCO) et seront à terme collectées par les URSSAF en 2021 ou 2022, qui reverseront les fonds à France compétences, qui elle-même se chargera de répartir les fonds entre les différents acteurs suivant leur champ d’intervention (OPCO, Caisse des dépôts, Etat, CPIR…).

Liste des OPCO

  • Afdas
  • Atlas
  • Ocapiat
  • Uniformation
  • Constructys
  • L’Opcommmerce
  • Akto
  • Opco2i
  • Opco Mobilités
  • Opco EP
  • Opco Santé
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